Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site homestiqa.com entre [à compléter dans Admin › Réglages] (ci-après « HomeStiqa ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des stickers, films et revêtements adhésifs décoratifs et leurs accessoires de pose. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication. Les dimensions indiquées pour les produits « compatibles » avec des meubles de marques tierces sont données à titre indicatif : il appartient au Client de vérifier les dimensions de son meuble avant commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total. HomeStiqa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par HomeStiqa au cours des 30 jours précédant la réduction.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La création d'un compte n'est pas obligatoire. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (via Stripe, y compris Apple Pay et Google Pay) ou via PayPal (y compris le paiement en plusieurs fois proposé par PayPal aux comptes éligibles, selon ses propres conditions). Les données bancaires sont traitées exclusivement par ces prestataires certifiés ; HomeStiqa n'y a jamais accès.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires, situés principalement en Asie. La date de livraison estimée est indiquée sur chaque fiche produit et dans l'e-mail de confirmation ; à défaut, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Les éventuels droits et taxes d'importation sont pris en charge par HomeStiqa : le Client n'a rien à régler à la livraison.

En cas de retard de livraison au-delà de la date ou du délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint HomeStiqa d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (article L216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé dans les 14 jours.

Le Client vérifie l'état du colis à réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il le signale au service client dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@homestiqa.com) ou au moyen du formulaire de rétractation.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse qui lui est indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés neufs, non posés et dans leur emballage d'origine : un adhésif décollé de son papier de protection ne peut pas être revendu et sa valeur sera déduite du remboursement, la responsabilité du Client étant engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

HomeStiqa rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Responsabilité

Les produits doivent être posés conformément aux conseils figurant sur les fiches produit et dans le guide de pose. HomeStiqa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une pose sur un support inadapté (support poreux, humide, dégradé ou soumis à une chaleur excessive) ou d'un usage non conforme.

10. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@homestiqa.com ou via le formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter dans Admin › Réglages] ([à compléter dans Admin › Réglages]).

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.